Résidence Jeanne d'Arc : chronique d'une vente à la découpe

Transformation et esthétique : parfois incompatibles

Le 21 mai 2008, la Cour de Cassation rejette le pourvoi 07-12703 et confirme que si les travaux projetés par un copropriétaire nuisent à  "l'harmonie de l'immeuble et son esthétique", le syndicat des copropriétaires est fondé à les refuser. Tout ceci sur fond de la loi n°65-557 et de ses articles 25 et 30.

Prochaine évolution de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments

Le cadre : une directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments et le fait qu'en Europe ces mêmes bâtiments pèsent 40 % de la consommation d'énergie.

Un communiqué de presse annonce une consultation publique ouverte jusqu'au 20 juin prochain, en vue d'une nouvelle proposition d'ici la fin de l'année 2008.

Valeur d'un bâtiment et amélioration de sa performance énergétique

En résumé, lorsque le coût total prévisionnel de travaux de rénovation portant soit sur l'enveloppe d'un bâtiment d'une surface hors oeuvre nette supérieure à 1000 m2 et ses installations de chauffage, de production d'eau chaude, de refroidissement, de ventilation et d'éclairage, soit sur sa seule enveloppe est supérieur à 25 % de sa valeur, le maître d'ouvrage doit améliorer sa performance énergétique.

Le détail dans l'article R131-26 du code de la construction.

Cet article renvoie au décret n°2007-363 du 19 mars 2007qui fixe la date d'application : 31 mars 2008. L'arrêté du 20 décembre 2007 fixe, quant à lui, le coût de construction de référence.

PAP : les abus de tarification des syndics

Le site PAP proposait en octobre 2007 un article intitulé : Copropriétaires : luttez contre les abus de tarification des syndics.

Travaux dérangeants : la réponse du syndic

A découvrir ici [pdf] le courrier du syndic en date du 26 juillet, également affiché dans les halls de la résidence.

Une réponse - ou plutôt une lettre de circonstance faisant écho à celle adressée par l'ALRJA à Gecina - dans laquelle sont rappelées les règles et usages en copropriété, sans évocation des consommations de fluides depuis des points d'accès en parties communes.

ALRJA : des travaux dérangeants...

Depuis le jeudi 26 juillet, on peut lire ceci dans les halls d'entrée de la Résidence Jeanne d'Arc :

A TOUS LES ADHERENTS ET LOCATAIRES DE LA RESIDENCE
ALRJA, Association des locataires de la résidence Jeanne  d’Arc,

Vous informe que depuis quelques jours des copropriétaires réalisent des travaux dans leur appartement, ils provoquent :

• Utilisation de l’énergie des parties communes pour leurs travaux
• Non protection des ascenseurs, voir surtout le nettoyage journalier après travaux des parties communes
  
• Réalisation des travaux bruyants à des heures non définies et convenables pour les autres résidents (résidence occupée pendant la journée)
• Utilisation de la voie pompiers comme stationnement de véhicules
• Nettoyage des abords après travaux

En tant que président de l’association des locataires,  je vous demande de bien vouloir me signaler tous désagréments que vous pourriez constater en déposant dans la BAL de l’association toute revendication à ce sujet, afin de faire respecter la tranquillité de chacun, le respect de la répartition des charges ainsi que la sécurité des occupant.
Merci de votre attention
Pour le bureau. Y. LECONTE
Copie + courrier recommandé avec AR à GECINA et CDB gestion

Travaux en copropriété et parties communes

Lorsque les travaux concernent une partie commune, modifient l’aspect extérieur de l’immeuble ou risquent de porter atteinte à la solidité de l’immeuble, l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires est nécessaire.
On n'y pense pas toujours mais les parties communes sont nombreuses dans les parties... privatives : murs porteurs, canalisations et autres.

Ces mêmes travaux en partie privative peuvent donner lieu à des contentieux pour d'autres motifs. Par exemple, l'utilisation de prises de courant ou de points d'eau en parties communes : la collectivité paie des fluides consommés à des fins personnelles...

La gestion des copropriétés ailleurs

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une Étude de législation comparée  : La gestion des copropriétés (étude n° 172 - mai 2007 -). Une étude payante (3,50 € + 0,75 €) dont on peut trouver une synthèse sur le site Universimmo.

Les frais d'établissement du règlement de copropriété

Quelques éclaircissements sur la prise en charge financière : ici.

La liste des copropriétaires

Qui peut la demander au syndic ? Eléments de réponse ...