Résidence Jeanne d'Arc : chronique d'une vente à la découpe

Crise financière et vente à la découpe

A Marseille, une association, Mille babords, rappelle que les ventes à la découpe ne sont pas terminées.

Les découpés du 107

Les locataires du 107, boulevard Soult (Paris, 12e) se battent. A lire sur le site du journal L'Humanité.

Ventes à la découpe selon Commentcamarche.net

L'article est accessible ici.

Le marché de la vente de logements occupés se contracte

A lire dans un article du site les Echos du 14 février 2008.

On y reparle de Gecina et de Westbrook...

Pas de présentation du diagnostic technique ? nullité à la fois du congé pour vente et de l'offre de vente

Par son arrêt n° 148 du 20 février 2008 faisant suite au pourvoi n° 06-21.122, la troisième chambre civile de la Cour de Cassation rejette un pourvoi formé par une société engagée dans une vente à la découpe, une société en  actions simplifiées et flilale française du fond d'investissement américain Westbrook.

Une analyse sur les ventes dites occupées (février 2008)

Un contexte délicat...

Les ventes à la découpe selon le site Droit-Finances.net

Pas de scoop dans cet article. Juste le rappel de quelques évidences :

Certains bailleurs institutionnels (banques, assurances, etc.) ont profité des niveaux de prix atteints par le marché pour vendre en bloc des immeubles d'habitation à des opérateurs immobiliers. Après les avoir divisés en lots de copropriété, ces derniers les ont ensuite revendu à l'unité, en réalisant d'importantes plus-values au passage. Ce qui a entraîné parfois le départ précipité de certains locataires en place qui n'avaient pas les moyens d'acquérir le logement concerné. Les pratiques quelque peu expéditives de quelques uns de ces opérateurs ont amené le législateur à voter des dispositions plus protectrices.

Le loyer mais aussi la facture énergétique

Au détour d'un site professionnel, Actu Environnement, on nous rappelle qu'entre le loyer et la facture énergétique, ce sont près de  40 % des revenus des ménages qui sont consacré au  logement.

Ventes à la découpe : la dernière vague de retrait des institutionnels

Une analyse à lire sur le site Alternative Libérale Belgique (10 mai 2007) jetant notamment un regard sur l'immobilier résidentiel.

... ce marché se compose quasi exclusivement de bailleurs particuliers. Les institutionnels, qui possèdent près de 125.000 logements mis en location, boudent ce type d’investissement à cause de son rendement trop faible (3 % contre 6 % dans les bureaux et les locaux commerciaux, pour des risques plus faibles), notamment du fait de baux inadaptés (loyers bloqués sur une longue durée, capital faiblement mobile) la complexité de la gestion des syndics et de l’imputation de nombreuses charges sur le propriétaire. La forte hausse des impôts locaux n’a pas amélioré ce ratio. Comparativement, les multiples prélèvements fiscaux pénalisent davantage l’investissement immobilier que le patrimoine financier. Le mouvement fort médiatisé de vente à la découpe marque la dernière vague de retrait des institutionnels de ce secteur.

Ce marché hyper segmenté n’est pas suffisamment fluide pour amortir une rotation élevée du logement. Les constructions neuves, le marché de l’ancien, le marché locatif libre et le locatif HLM (sans parler des résidences secondaires, logements vacants et du million de logements de fonction) ne tournant pas à la même vitesse, l’essentiel de la demande se porte sur le seul rouage du marché locatif. Cette concentration entretient une forte instabilité entre l’offre segmentée de logements et les besoins qui, eux, sont globaux. Ce morcellement contribue à amplifier rapidement les tensions qui peuvent en résulter.

Un bateau ivre

Telle est l'expression employée par Benoît Filippi, animateur de l'Association de défense des locataires, à propos de Westbrook et de ses ventes à la découpe dans une interview donnée au journal Le Nouvel Observateur - semaine du 19 au 25 avril 2007 -.

... Nous avons obtenu toute une série de jugements positifs. Rue des Arquebusiers (3e) par exemple, nous avons contesté le diagnostic technique. La cour d'appel nous a donné raison pour des motifs qui s'appliquent dans les 4/5e des opérations. Westbrook a pris un sérieux coup sur la carafe. C'est un bateau ivre au milieu dans la tourmente. Beaucoup d'autres sont concernés. Certes, la bataille n'est pas gagnée : certains tribunaux ont validé les congés vente, d'autres non. Ceux donnés aux locataires de la rue Vieille-du-Temple (3e) par la Classic European Estate, un autre marchand de biens, ont été annulés pour des raisons similaires...