Résidence Jeanne d'Arc : chronique d'une vente à la découpe

Les découpés du 107

Les locataires du 107, boulevard Soult (Paris, 12e) se battent. A lire sur le site du journal L'Humanité.

Fin de l'occupation par Jeudi Noir d'un immeuble parisien appartenant à Gecina

Jeudi Noir l'avait annoncé.

Puis fait et bouclé dans le calme.

Pas de présentation du diagnostic technique ? nullité à la fois du congé pour vente et de l'offre de vente

Par son arrêt n° 148 du 20 février 2008 faisant suite au pourvoi n° 06-21.122, la troisième chambre civile de la Cour de Cassation rejette un pourvoi formé par une société engagée dans une vente à la découpe, une société en  actions simplifiées et flilale française du fond d'investissement américain Westbrook.

Ascenseur, quarantaine et indemnisation

Une histoire d'ascenseur à lire sur le site du journal Le Parisien.

La victoire de l'association du 39 bis

Après près de quatre années de combat contre les ventes à la découpe, les habitants du 39 bis, rue de Montreuil ont obtenu gain de cause.

Près de la moitié de leur résidence, soit 21 logements, viennent d'être rachetés par deux bailleurs institutionnels, pour être transformés en logements conventionnés. Ainsi, tous les habitants qui le souhaitaient vont pouvoir conserver leur statut de locataire et rester ainsi durablement dans leur logement. Ceux qui le souhaitaient ont pu acheter leur logement.

Un bateau ivre

Telle est l'expression employée par Benoît Filippi, animateur de l'Association de défense des locataires, à propos de Westbrook et de ses ventes à la découpe dans une interview donnée au journal Le Nouvel Observateur - semaine du 19 au 25 avril 2007 -.

... Nous avons obtenu toute une série de jugements positifs. Rue des Arquebusiers (3e) par exemple, nous avons contesté le diagnostic technique. La cour d'appel nous a donné raison pour des motifs qui s'appliquent dans les 4/5e des opérations. Westbrook a pris un sérieux coup sur la carafe. C'est un bateau ivre au milieu dans la tourmente. Beaucoup d'autres sont concernés. Certes, la bataille n'est pas gagnée : certains tribunaux ont validé les congés vente, d'autres non. Ceux donnés aux locataires de la rue Vieille-du-Temple (3e) par la Classic European Estate, un autre marchand de biens, ont été annulés pour des raisons similaires...

 

Enrayée, la vente à la découpe ?

Une question posée en titre d'un article du journal "Le nouvel Obs", article daté du 19 avril 2007.

Extrait :

André* avait « le couteau sous la gorge » il y a deux ans . Il venait d’apprendre qu’il ne pourrait pas rester locataire de son appartement avenue de la Bourdonnais (7 e ). Le nouveau propriétaire de son immeuble, la société Westbrook, lui laissait deux options : soit acheter son 80-m² au prix fort (560 000  € soit 7 000  € le m 2 ), soit le quitter au terme de son bail. Ce consultant de 47 ans a opté pour une troisième solution : la bataille devant les tribunaux, qui lui a permis de repousser l’échéance. Bien lui en a pris. Il a reçu il y a deux mois une nouvelle offre de vente, nettement plus intéressante : «Ils ont baissé le prix de 25%, à 5 000  € du m² », raconte-t-il. Si les banques le suivent, André achètera. Dans la capitale, ils sont actuellement plus d’une centaine dans son cas. Comme l’a révélé « le Monde » dans son édition du 8-9 avril, le fonds américain Westbrook s’apprête en effet à vendre environ 140 appartements au groupe UFG, une filiale du Crédit mutuel Nord Europe, à un prix nettement inférieur à celui du marché. Mais, avant que la vente ne soit finalisée, les locataires peuvent faire jouer leur droit de préemption et racheter leur appartement au prix de gros. La nouvelle a fait sensation : le spéculateur obligé de vendre au rabais, qui plus est, dans les beaux quartiers !

(*) Le prénom a été modifié.

À Paris les vendeurs à la découpe soldent

Si l'on en croit le journal Le Monde dans un article du 7 avril, la société Westbrook, qui gère plusieurs fonds de pension américains, s'apprêterait "à solder discrètement entre 400 et 500 logements parisiens. Elle devrait les céder en bloc à des institutionnels, renonçant donc à les commercialiser lot par lot".

Aux écrits de la journaliste, la Mairie - qui voulait conserver un parc locatif - et les locataires - qui ne voulaient pas faire les frais de ces opérations - n'y sont pas pour rien... Une Mairie qui a racheté à Gecina 1150 appartements.

Gecina, l'OPAC et Paris XIVème

À lire ici : Gecina renonce à vendre les logements de la rue du Commandant Mouchotte et négocie une alternative avec la mairie de Paris.

Cet article est repris sur le site AgoraVox.

Vente à la découpe des Arquebusiers : jugement en faveur du locataire confirmé en appel

Par un arrêt du 21 septembre dernier, la Cour d'Appel de Paris - 6ème Chambre - "confirme en toutes ses dispositions le jugement dont appel". Le bail est donc renouvelé car déclarés "nuls et de nul effet les offres de vente et les congés pour vente".

Un premier jugement qui avait été rendu le 6 février dernier dans une affaire déjà évoquée  (ventes Westbrook suite à vente Gecina).

Une copie du jugement est disponible auprès de l'ALRJA, pour la lecture des attendus.