Résidence Jeanne d'Arc : chronique d'une vente à la découpe

Une exception étroite permet aux fiducies de placement immobilier qui génèrent un revenu passif d’échapper aux nouvelles règles

En provenance du Canada et pour les frappadingues de la fiscalité des SIIC, une étude comparative du cabinet PricewaterhouseCoopers.

Travaux : taux réduits de TVA

Le détail dans l'instruction fiscale (BOI n°3 C-7-06) du 8 décembre 2006 (182 articles).

Les attestations : simplifiée - dont l'usage est aménagé par le rescrit RES N°2007/14 du 8 mai 2007 -, et normale.

Un dispositif applicable jusqu'à fin 2010.

SIIC 4 : premières réactions

Inmocaral ouvre le feu en annonçant son intention de revendre des parts de la Foncière Lyonnaise (SFL).

Les encouragements à l'investissement immobilier locatif

Une instruction administrative du 2 novembre 2006 (BOI n°5 D-4-06) commente les nouvelles dispositions découlant de l'article 40 de la loi (n° 2006-872) du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.

SIIC : les failles de l'expérience française

À lire sur le site du journal Le Monde.

Extraits :

Immobilier locatif : encouragements fiscaux

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
5 D-4-06
N° 179 du 2 NOVEMBRE 2006
IMPOT SUR LE REVENU. REVENUS FONCIERS. DISPOSITIFS D’ENCOURAGEMENT A L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF. DEDUCTION AU TITRE DE L’AMORTISSEMENT. DEDUCTION SPECIFIQUE. ARTICLE 40 DE LA LOI N° 2006-872 DU 13 JUILLET 2006 PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT